Un « système d'exploitation » traduit en droit pénal
« Le modèle de ces plateformes est souvent qualifié d'esclavage moderne. Nous pensons que cette critique peut être traduite dans le droit pénal », déclare l'avocat des plaignants. La plainte décrit un système qu'elle estime pensé « en connaissance de cause », répondant point par point à la définition internationale de la traite des êtres humains.
Les plaignants citent notamment les rapports de l'Anses, qui mettent en évidence les conséquences sur la santé des livreurs soumis à un management algorithmique, ainsi qu'un rapport du Défenseur des droits et un rapport de Médecins du monde conduit avec l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et l'Institut national d'études démographiques (Ined).
Une population de livreurs en grande précarité
La réalité sociologique décrite dans la plainte est accablante. À Paris, 91 % des livreurs sont des étrangers, selon le rapport de Médecins du monde. Beaucoup sont sans papiers, loin du profil d'étudiant mis en avant par les plateformes à leurs débuts.
Jonathan L'Utile Chevallier, coordinateur de la Maison des livreurs à Bordeaux, est direct : « Le business model de ces plateformes repose sur la précarité. » La plainte pointe des slogans de recrutement comme « Découvrez votre ville en livrant à vélo » ou « Générez vos revenus selon votre emploi du temps », présentés comme un « imaginaire social de l'entrepreneuriat » déconnecté de la réalité du terrain.
L'Anses souligne que la répartition des courses par calcul algorithmique « ne permet aucune vision au livreur », contredisant la promesse d'autonomie et de flexibilité vantée par ces entreprises.
Le statut d'auto-entrepreneur au cœur du problème
Le rapport de Médecins du monde pointe « une situation médico-sociale alarmante, étroitement liée à une mise en précarité administrative et socio-économique des livreurs et au dévoiement du statut d'auto-entrepreneur ». Ce statut, utilisé massivement par les plateformes pour éviter tout lien de subordination juridique, est au cœur de la stratégie dénoncée.
La plainte décrit un système de financement indirect des conditions de travail précaires, où la vulnérabilité administrative des livreurs migrants constitue un levier d'exploitation délibéré. Si elle est jugée recevable, cette procédure pénale pourrait marquer un tournant dans la requalification juridique du modèle des plateformes de livraison en France.
Source: sudouest.fr