Des blessures incompatibles avec un accident domestique
En France, ce type de blessures déclenche automatiquement un protocole de signalement obligatoire, prévu à l'article 226-14 du Code pénal. Le personnel soignant a donc alerté les autorités sans délai. L'enfant, stable et hors de danger, a été placé sous protection judiciaire.
La gendarmerie de Marmande, appuyée par le groupement de Lot-et-Garonne, a placé les deux parents en garde à vue dans la matinée du 16 avril. Les investigations ont inclus des auditions, des expertises médicales et une perquisition au domicile familial à Monségur. Aucune explication cohérente n'a été fournie par le couple sur l'origine des fractures.
Défèrement au parquet d'Agen et placement de l'enfant
Le parquet d'Agen a ouvert une enquête pour violences habituelles sur mineur de moins de 15 ans ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. Le défèrement des deux parents devant le procureur de la République était prévu dans la matinée de ce jeudi 16 avril, selon La Dépêche du Midi.
L'Aide Sociale à l'Enfance du Lot-et-Garonne a saisi le juge des enfants pour un placement provisoire du nourrisson. Les radiologies réalisées ont confirmé des lésions récentes et multiples, renforçant les soupçons de violences physiques.
Les affaires de maltraitance sur très jeunes enfants mobilisent régulièrement la justice française. Ce dossier rappelle d'autres faits divers graves traités ces derniers mois, comme le déférement pour meurtre d'un suspect de 18 ans à Reims ou encore la mise en examen de six personnes à Marseille pour meurtre, illustrant la pression constante exercée sur les parquets français dans un contexte de surpopulation carcérale record.
En cas de condamnation pour maltraitance aggravée sur mineur de moins de 15 ans, les parents risquent jusqu'à dix ans d'emprisonnement. L'enquête judiciaire se poursuit.