Un suspect interpellé mardi, mis en examen vendredi
Selon nos confrères du Dauphiné Libéré, le parquet national antiterroriste (Pnat) a confirmé que lui sont reprochés « ses agissements supposés au sein de l'armée de Bachar al-Assad ». Les faits couvrent la période de mars 2011 à décembre 2015.
Des charges très graves : torture, meurtre, disparitions forcées
Le mis en examen est poursuivi pour « atteintes volontaires à la vie, emprisonnements ou toute autre forme de privation grave de liberté, tortures, disparitions forcées, autres actes inhumains », selon le Pnat.
Les investigations ont été confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH). Le Pnat précise avoir bénéficié de la coopération de plusieurs autorités judiciaires européennes, de mécanismes d'enquête onusiens ainsi que d'organisations non gouvernementales syriennes et internationales.
Un signalement de l'Ofpra à l'origine de l'enquête
L'affaire a été déclenchée après un signalement des autorités de l'asile, en l'occurrence l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Ce type de signalement est en forte hausse : fin 2024, 60 % des enquêtes préliminaires du pôle Crimes contre l'humanité avaient été ouvertes à la suite d'un signalement de l'Ofpra.
Ce mécanisme, renforcé depuis une dizaine d'années, permet à la France de poursuivre sur son territoire des individus soupçonnés de crimes graves commis à l'étranger, dès lors qu'ils résident en France.
Source: Le Dauphiné Libéré