Une enquête pour concussion bientôt bouclée
Le député du Rassemblement national est soupçonné d'avoir continué à percevoir son salaire de policier après son entrée à l'Assemblée nationale, en juin 2022. Ce cumul présumé entre rémunération de fonctionnaire et indemnité parlementaire constitue le coeur de l'accusation de concussion retenue contre lui.
La concussion, un crime passible de sanctions sévères
La concussion est un crime prévu par le Code pénal français. Elle désigne le fait, pour un agent public, de percevoir des sommes indues en abusant de ses fonctions, et expose son auteur à des peines pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Dans le cas de Michaël Taverne, les faits reprochés portent sur la période qui suit son élection comme député, moment à partir duquel il aurait dû cesser de percevoir sa rémunération de policier. Contacté par Sud Ouest, le député n'a pas réagi dans l'immédiat.
Le PNF, juridiction spécialisée dans les affaires financières
Le Parquet national financier est la juridiction compétente pour les affaires de grande complexité financière impliquant des personnalités publiques. Son intervention dans ce dossier souligne la gravité des faits reprochés au député nordiste.
L'enquête entrant en phase finale, une décision sur d'éventuelles poursuites judiciaires devrait être rendue prochainement. Michaël Taverne, élu en juin 2022, siège depuis au sein du groupe RN à l'Assemblée nationale.
Source: Sud Ouest