Une intervention illégale qui tourne au drame
Selon des vidéos filmées par des témoins, les quatre hommes plaquent la femme au sol et la maintiennent ainsi pendant près de quinze minutes. Ses jambes sont attachées avec une corde et une sangle. Aucun arrêté municipal d'hospitalisation sous contrainte n'avait été préalablement signé, et aucun certificat médical requis n'avait été obtenu. L'intervention était donc totalement illégale.
Catherine Josselin décède peu après. L'autopsie conclut que sa mort est directement liée aux violences subies durant cette intervention.
Détention provisoire pour le maire, contrôle judiciaire pour le conseiller
Placé en garde à vue mardi 15 avril, Michel Daugan est mis en examen le lendemain pour "violences volontaires commises en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner" et "arrestation arbitraire suivie de mort". Le parquet a requis sa détention provisoire, accordée par le juge des libertés et de la détention mercredi soir. Le maire de 79 ans est désormais incarcéré.
Son conseiller municipal, Jean-Michel Hamonet, est mis en examen pour les mêmes chefs d'accusation mais placé sous contrôle judiciaire. Il lui est interdit d'entrer dans la commune de Plouasne et de contacter les autres mis en cause, les témoins ou la famille de la victime. Les deux autres participants à l'intervention ont été remis en liberté à l'issue de leur garde à vue.
Cette affaire fait écho à d'autres faits divers dramatiques liés à des violences illégales, comme le meurtre d'un homme à Reims lors d'une dispute pour un briquet, illustrant la brutalité parfois soudaine des violences entre individus. Le recours à la force sans cadre légal reste au coeur des questions posées par cette affaire bretonne.
Une commune sous le choc, une enquête qui continue
Plouasne est une petite commune rurale d'environ 1 500 habitants. Michel Daugan en était le maire depuis 2008, une longévité qui rend l'affaire d'autant plus saisissante pour les habitants.
L'enquête est menée par la gendarmerie sous la direction du parquet de Saint-Brieuc. Les investigations visent à établir précisément le déroulé des faits et les responsabilités de chacun des quatre participants. La question de la préméditation de l'intervention et de l'absence totale de cadre légal sera au coeur des débats judiciaires à venir.
Parmi les affaires récentes qui alimentent l'actualité judiciaire française, ce dossier s'ajoute à d'autres enquêtes sensibles, notamment sur les violences mortelles à Marseille ou encore sur la surpopulation carcérale en France, qui continue d'interroger la capacité du système pénitentiaire à accueillir des profils aussi atypiques que celui d'un maire septuagénaire mis en cause pour homicide involontaire.