Un mineur mis en examen pour complicité terroriste
Il était incarcéré depuis deux ans et demi. La chambre de l'instruction a confirmé mercredi la décision du juge d'instruction antiterroriste de première instance, ordonnant sa remise en liberté avec placement sous assignation à résidence et surveillance électronique.
Le Parquet national antiterroriste avait pourtant fait appel de cette décision, sans succès.
Le rappel des faits : le meurtre de Dominique Bernard
Le 13 octobre 2023, Mohammed Mogouchkov, un jeune Russe originaire d'Ingouchie radicalisé, s'est rendu dans son ancien lycée d'Arras. Il y a poignardé son ex-professeur Dominique Bernard, 57 ans, qui a succombé à ses blessures. L'attaque a également blessé un enseignant d'éducation physique et deux employés de l'établissement avant que l'assaillant ne soit interpellé.
Le drame avait provoqué une vive émotion en France, survenant trois ans après l'assassinat de Samuel Paty. Dans ce type d'affaire à dimension terroriste, la justice antiterroriste examine systématiquement l'entourage proche de l'auteur principal, comme on l'a vu dans d'autres dossiers, notamment autour de l'attentat déjoué devant la Bank of America à Paris, où des mineurs avaient été recrutés via Snapchat.
Trois mis en examen, un seul encore incarcéré
Outre le frère cadet, un cousin de Mohammed Mogouchkov est également mis en examen dans ce dossier. L'auteur principal, désormais âgé d'une vingtaine d'années, reste le seul incarcéré des trois mis en examen.
Les juges d'instruction ont bouclé leurs investigations en mars 2026. L'affaire devrait donc prochainement être renvoyée devant une juridiction spécialisée pour être jugée. La question de la responsabilité pénale du frère cadet, mis en examen pour des faits commis alors qu'il était mineur, sera au coeur des débats.
La libération sous bracelet électronique d'un mis en examen pour terrorisme illustre les tensions entre les impératifs de sécurité et les droits de la défense, dans un système carcéral français sous pression. La surpopulation carcérale record enregistrée au 1er mars 2026, avec 87 126 détenus, renforce le recours aux alternatives à l'incarcération, même dans des dossiers sensibles.
Les avocats de la famille de Dominique Bernard n'ont pas encore réagi publiquement à cette décision de la cour d'appel de Paris.