Un calendrier précis pour lever le secret
À 13 ans, l'enfant aurait le droit de demander à accéder à ses origines, avec l'accord des détenteurs de l'autorité parentale et après un rendez-vous obligatoire avec un psychologue. Le rapport souligne également la nécessité de proposer un accompagnement par des psychologues, médecins et autres professionnels, pour les enfants concernés, les mères biologiques et les parents adoptifs.
D'autres réformes structurelles proposées
Le rapport formule plusieurs autres recommandations majeures. Il préconise de légaliser et encadrer le recours aux tests ADN dans une démarche de recherche des origines.
Il propose également de supprimer la possibilité pour la mère de naissance de s'opposer à la levée du secret de son identité après son décès. Aujourd'hui, plusieurs centaines d'enfants naissent chaque année sous le secret en France. Confié à l'Aide sociale à l'enfance, le bébé peut être proposé à l'adoption à l'issue d'un délai de deux mois. Depuis 2002, les mères de naissance sont déjà invitées à laisser des informations à l'enfant, dans son dossier ou sous pli fermé, mais cette démarche reste facultative.
Chiffres clés
- Entre 500 et 600 enfants nés sous X par an en France, soit moins de 0,1% des naissances totales (Wikipedia / Alcuin Fonds)
- 645 000 naissances totales en France sur l'ensemble de l'année 2025 (INSEE)
- 80% des femmes accouchant sous X sont célibataires, contre une moyenne nationale bien inférieure (Alcuin Fonds, étude 2007-2009)
- 75% des femmes accouchant sous X n'ont pas d'indépendance économique au moment de l'accouchement (Alcuin Fonds, étude 2007-2009)
- Plus de 10 000 accouchements sous X par an dans les années 1980, contre ~560 en 1999 : une baisse de plus de 94% en deux décennies (Fondation Robert Schuman)
Source: Le Figaro